Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique...
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire) qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service,...
View ArticleLa surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière a...
Seuls certains points de la réforme de la médecine du travail entrée en vigueur en juillet 2012 sont applicables aux établissements de la fonction publique hospitalière : la périodicité des ......
View ArticleReclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique...
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute ......
View ArticleMaladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction...
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière ,...
View ArticleObligation de prévenir les risques psychosociaux dans les hôpitaux !
Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques professionnels que sont les risques psychosociaux : en effet,...
View ArticleCréation d’un dispositif de médiation pour prendre soin des soignants !
Afin d’améliorer la qualité de vie au travail des employés des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, afin de “prendre soin de ceux qui nous soignent” un Observatoire national...
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